J.O. 150 du 29 juin 2005
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Décision n° 2005-273 du 31 mai 2005 modifiant la décision n° 2000-1223 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM
NOR : CSAX0501273S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2000-1223 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe I à la décision no 2000-1223 du 5 septembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Châlons-en-Champagne.
Fréquence : 97,6 MHz.
Site d'émission : TDF, Côte de Mahout, 51000 Châlons-en-Champagne.
Altitude du site : 148 mètres.
Altitude de l'antenne : 200 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 40°/100°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
Cette décision abroge la décision no 2002-102 du 12 février 2002 modifiant la décision no 2000-1223 du 5 septembre 2000 susvisée.Article 3
La présente décision sera notifiée à la SARL Objectif REC et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mai 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis